Richard Heuzé
Le figaro
25 mai 2010
Un décret organise le transfert de souveraineté de l’État central vers les collectivités territoriales.
Le Conseil des ministres vient d’adopter le premier des trois décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre de la loi de mai 2009 proclamant que l’Italie est une République fédérale. Ce décret organise le transfert de souveraineté entre l’État central et les collectivités territoriales, qui devra être accompli d’ici à mai 2011. L’administration des domaines sera mise à contribution. Le lac de Garde, propriété de l’État, passera ainsi sous le contrôle de la Lombardie. Plus de 5 000 km de plages et de côtes, 3 000 mines et de nombreux ports verront leur exploitation transférée aux collectivités locales, ainsi que 70 petits aéroports, 550 km2 de lacs et près de 10 000 immeubles, et autant de terrains publics.
En contrepartie, les collectivités devront respecter certaines contraintes, comme l’interdiction de privatiser ces nouveaux biens ou de déroger aux règlements en matière d’urbanisme. Elles se sont également engagées à consacrer un quart des recettes issues de l’exploitation de ces biens pour combler la dette publique nationale.
En revanche, le Pô, de même que tous les lacs et cours d’eau traversant plusieurs régions, restera dans le giron de l’administration centrale. Il en ira de même des parcs nationaux, des zones protégées, des gisements de pétrole et de gaz, ainsi que du réseau routier national. De son côté, le ministère de la Défense devra indiquer de quelles casernes et autres installations il entend se séparer.
Un coût encore inconnu
Le Parlement débattra dès le mois prochain des nouvelles prérogatives fiscales des collectivités locales, avant que deux autres décrets complètent ce premier dispositif.
Pour Umberto Bossi, leader de la Ligue du Nord, «la réforme est enfin sur les rails». Il en avait fait une condition de son soutien au gouvernement de Silvio Berlusconi, menaçant même son allié d’une «guerre de libération», si le fédéralisme était rejeté.
Au Parlement, seul le petit parti centriste de l’UDC a voté contre la réforme. Le parti réformateur, très divisé sur ce sujet, s’est, quant à lui, abstenu.
Rien ne paraît plus devoir remettre en question le cheminement du fédéralisme. Pas même la crise, qui menaçait récemment encore une réforme dont le coût ne sera évalué que fin juin par le Trésor.
Alors seulement on saura si elle est économiquement viable pour les finances publiques. Mais grâce à l’appui de la Ligue du Nord, le ministre de l’Économie, Giulio Tremonti, devrait tout faire pour écarter des conclusions embarrassantes pour la coalition au pouvoir.
Silvio Berlusconi, pour sa part, n’a aucun doute : «Le fédéralisme sera le meilleur instrument pour combattre l’évasion fiscale.» Pour le chef du gouvernement, «le contribuable n’enverra plus sa feuille d’impôt à Rome, mais l’expédiera à sa commune de résidence, où ses conditions de vie et ses moyens d’existence sont connus de tous».
